"France - proposition de loi pour renforcer la protection de l’enfant" Travaux parlementaires francais

Dini, M et Meunier, M.

Jeudi 18 février 2016,le Sénat examine la  proposition de loi visant à renforcer la protection de l’enfant, adoptée en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale. Cette proposition de loi prévoit de renforcer et d'améliorer la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance. Elle fait suite à un rapport d'information intitulé "Protection de l’enfance : améliorer le dispositif dans l’intérêt de l’enfant", publié au nom de la commission des affaires sociales en juin 2014.