Le présent rapport examine les réponses de 42 Etats membres du Conseil de l’Europe à un questionnaire sur la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institutions. L’objectif était d’extraire des réponses les éléments permettant de se faire une idée de la situation actuelle concernant les droits des enfants vivant en institution. Il s’agissait également de réfléchir à l’influence possible de la recommandation, d’attirer l’attention des Etats membres sur l’utilité de cet instrument international pour le renforcement des droits des enfants, et de donner aux Etats membres l’occasion de partager leurs expériences et de diffuser des informations sur les bonnes pratiques. Bien que les réponses apportées par les Etats membres témoignent d’une situation complexe, il est néanmoins possible de tirer certaines conclusions importantes sur la prise en considération des droits des enfants vivant en institution qui sont définis dans la Recommandation Rec(2005)5 du Conseil de l’Europe.
