La boîte à outils, qui est une ressource clé pour toutes les autorités centrales d'adoption et d'autres acteurs pour répondre aux pratiques passées potentielles et prévenir toute pratique illicite, comprend les quatre parties suivantes:
- des fiches sur les pratiques illicites ;
- une liste de contrôle pour aider à la prise de décision par les Autorités centrales ;
- une procédure type pour répondre aux cas présumés et avérés de pratiques illicites ; et
- des lignes directrices sur le renforcement de la coopération et de la coordination pour prévenir et combattre les pratiques illicites, y compris les modèles.
Ce matériel a été élaboré par la Conférence de La Haye de droit international privé, avec le soutien et la coopération du Groupe de travail sur la prévention et le traitement des pratiques illicites en matière d'adoption internationale et des membres et Autorités centrales.
File
