Recommandation générale no 39 (2022) sur les droits des femmes et des filles autochtones

Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Le Comité insiste, en particulier, sur la gravité des actes de discrimination et de violence fondée sur le genre commis à l’encontre des femmes et des filles autochtones handicapées placées en institution.

From para 9:

La violence fondée sur le genre, notamment la violence psychologique, physique, sexuelle, économique, spirituelle, politique et environnementale, a une incidence néfaste sur la vie de nombreuses femmes et filles autochtones. Les femmes autochtones sont souvent victimes de violence à la maison, au travail et dans les institutions publiques et éducatives; lorsqu’elles font appel à des services de santé ou ont affaire au système de prise en charge de l’enfance; en tant que figures de la vie politique et communautaire; en tant que défenseuses des droits humains; lorsqu’elles sont privées de liberté ; lorsqu’elles sont placées en institution. Elles sont exposées de manière disproportionnée au viol et au harcèlement sexuel; aux meurtres fondés sur le genre et aux féminicides ; aux disparitions et aux enlèvements; à la traite des personnes; aux formes d’esclavage contemporaines; à l’exploitation, notamment l’exploitation de la prostitution; la servitude sexuelle; au travail forcé; aux grossesses forcées; aux mesures étatiques imposant de force la contraception et les dispositifs intra-utérins; le travail domestique indécent, dangereux ou insuffisamment rémunéré.

From para 12:

Le Comité n’ignore pas que les femmes et les filles autochtones ont subi et continuent de subir des politiques d’assimilation forcée et d’autres violations des droits humains de grande ampleur, qui, dans certains cas, peuvent constituer des génocides. Certaines de ces politiques d’assimilation – en particulier le placement forcé dans des pensionnats et des institutions, et le déplacement de peuples autochtones de leurs territoires au nom du développement – ont donné lieu à des meurtres, des disparitions, et des violences sexuelles et psychologiques, et peuvent être constitutives de génocide culturel. Il est essentiel que les États parties se penchent sur les conséquences des injustices historiques et fournissent une aide et des réparations aux communautés touchées dans le cadre d’un processus visant à garantir la justice, la réconciliation et l’édification de sociétés exemptes de discrimination et de violence fondée sur le genre à l’égard des femmes et des filles autochtones. Le Comité insiste, en particulier, sur la nécessité pour les États d’agir de manière proactive afin de protéger les droits des femmes et des filles autochtones qui vivent en zone urbaine, où elles font face au racisme, à la discrimination, aux politiques d’assimilation et à la violence fondée sur le genre.

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