Mission sur l'evaluation des centres educatifs fermes (CEF) dans le dispositif de prise en charge des mineurs delinquants

Minsitere des Affaires Sociales et de la Sante, Ministere de la Justice

L’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et celle des affaires sociales (IGAS) assistées de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse (IPJJ) ont été saisies par les Ministres de la Justice et des Affaires sociales et de la Santé d’une mission d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF) dans le dispositif de prise en charge des mineurs délinquants.

File

Analyse de la cartographie des acteurs travaillant dans le domaine de la prise en charge des enfants de la rue

UNICEF et Ministere de la Sante, des Affaires sociales et de la Famille

Au Congo, le phénomène social des enfants de la rue existe depuis les années 80 et a connu une recrudescence à la suite des conflits armés des années 90. Il s’est aggravé en raison de l’affaiblissement de la capacité de prise en charge des familles, de leur paupérisation et de l’accroissement du nombre de familles monoparentales (décès, divorce), recomposées ou des unions hors mariage. 

File

Projet de loi de finances pour 2015 : Protection judiciaire de la jeunesse

Senat [France]

La commission des lois du Sénat francais a examiné les crédits du programme « protection judiciaire de la jeunesse » du projet de loi de finances pour 2015. La rapporteure s’est penchée sur deux sujets liés à la protection judiciaire de la jeunesse qui ont connu récemment des développements importants : d’une part, la question difficile de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, d’autre part celle des placements en famille d’accueil.

File

"Evaluation du systeme d’adoption nationale et internationale en Cote d’Ivoire"

Service Social international (SSI)

Ce rapport fait suite à une mission d’évaluation réalisée en Côte d’Ivoire entre le 8 et le 12 mars 2010, complétée par une compilation des informations disponibles et une analyse du cadre législatif ivoirien relatif à l’adoption. Le choix de la Côte d’Ivoire a été motivé par le fait que ce pays faisait partie des dix premiers pays d’origine des enfants adoptés en France et n’avait a l'epoque pas encore ratifié la Convention du 29 mai 1993.

File

Les frontieres de l'enfance - Un réseau au service des enfants et des familles en Afrique de l'Ouest (RAO)

Service Social international

Une immersion au sein du Réseau Afrique de l'Ouest (RAO)  pour la protection des enfants en Afrique de l'Ouest). Ce réseau prend en charge individuellement les enfants vulnérables entre les 15 pays de la sous-région pour les réintégrer socialement et professionnellement.

Principes directeurs inter-agences relatifs aux enfants non-accompagnes et séparés de leur famille

ICRC, UNHCR, UNICEF, Save the Children UK, and International Rescue Committee

Les principes directeurs inter-agences relatifs aux enfants non accompagnés ou séparés de leur famille sont destinés à garantir que toutes les mesures et décisions prises au sujet des enfants séparés de leur famille sont ancrées dans un cadre de protection et respectent les principes de l’unité de la famille et de l’intérêt supérieur de l’enfant. 

File

"Les Enfants peuvent bien attendre, 25 regards d’experts sur la situation des droits de l’enfant en France"

UNICEF France

25 experts ont accepté de partager le fruit de leur réflexion afin de questionner l’effectivité des droits des enfants en France, en 2015. La seule réflexion qui doit guider pouvoirs publics comme société civile est finalement bien celle qui conduit à mesurer les écarts entre les droits formels et les droits réels des enfants

File

"Les enfants des rues : de la prise en charge individuelle à la mise en place de politiques sociales"

Agence Francaise de Developpement et Samu Social International

Lié à l’exode rural massif, à la perte des liens sociaux traditionnels, aux mutations de la famille et au développement anarchique de l’espace urbain, le phénomène des enfants des rues constitue un des marqueurs important des transformations sociales et sociétales actuelles. Il interroge sur la place faite par nos institutions de développement et d’assistance aux groupes de population qui restent en marge des efforts nationaux et internationaux de développement économique et social. 

File

Applications cliniques de la théorie de l’attachement pour les enfants en famille d’accueil : importance de la continuité 

Gauthier Yvon, Fortin Gilles, Jéliu Gloria

Les enfants en famille d’accueil sont une population à haut risque de troubles d’attachement. Dans une tentative de prévention de tels troubles, une Clinique d’Attachement a été développée à Montréal (Canada) dans le but d’offrir une consultation aux intervenants en Protection de l’Enfant qui œuvrent avec les enfants 0-6 ans en famille d’accueil et leurs familles.

"Évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant et Convention des droits de l’enfant "

Elena Rossi

Le choix entre rapatrier un enfant séparé ou le garder dans le pays d’accueil est une question extrêmement complexe et délicate. Cette question nécessite une plus grande réflexion dans le cas d’enfants qui ne sont pas des demandeurs d’asile ou des réfugiés.

Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants. Version adaptée pour les enfants et adolescents

RELAF et UNICEF

Version adaptée pour les enfants et adolescents des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants «Ton droit de vivre au sein d'une famille et d'être pris en charge dans toutes les situations que tu traverses».

File

"Enfants deliquants pris en charge dans les centres educatifs fermes: 33 propositions pour ameliorer le dispositif"

La Defenseure des Enfants

Dans le cadre des démarches engagées par le Gouvernement francais depuis quelques années sur la question de la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, la Défenseure des enfants a eu régulièrement à s’exprimer sur les questions juridiques et humaines posées par la procédure et le droit pénal.La Défenseure des enfants a souhaité débuter une réflexion approfondie sur la situation en France des enfants en conflit avec la loi dans le cadre des différentes prises en charge qui leur sont proposées. 

File

Commentaire général n° 7 à la CIDE, § 15 sur la definition de la famille dans la Convention Internationale du Droit de l’Enfant

COMITÉ DES DROITS DE L'ENFANT

Par la présente observation générale, le Comité des Droits de l'Enfant souhaite encourager les États parties à reconnaître que les jeunes enfants jouissent de tous les droits garantis par la Convention et que la petite enfance est une période déterminante pour la réalisation de ces droits. Il aborde notamment la question des responsabilites parentales et des aides accordees par les Etats parties.

Mise en œuvre des Lignes Directrices relatives à la Protection de Remplacement pour les Enfants. Guide pour le personnel 

UNICEF et RELAF

Ce Guide est un outil pour la mise en œuvre des Lignes Directrices relatives à la Protection de Remplacement pour les Enfants. Ses orientations en matière de droits de l’homme s’adressent aux opérateurs professionnels et aux personnes qui travaillent dans les institutions gouvernementales et non gouvernementales, mais aussi aux preneurs de décisions aux différents niveaux des Etats, aux autorités judiciaires, aux législateurs, etc. 

File

Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Bureau Permanent de la Conférence de La Haye

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale protège les enfants et leurs familles des risques d’adoptions à l’étranger illégales, irrégulières, prématurées ou mal préparées. Cette Convention qui fonctionne également par l’intermédiaire d’un système d’Autorités centrales nationales, renforce la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (art. 21). 

Normes internationales sur la protection de remplacement des enfants : des lignes à suivre

Cantwell, N.

Depuis des siècles, la situation des « orphelins » et des enfants abandonnés a généré non seulement des préoccupations, mais aussi des réponses concrètes de divers types. Ces réactions ont suscité des remises en question assez fondamentales, notamment pour ce qui est des placements en institution et, plus récemment, des justifications admissibles pour que la séparation des enfants d’avec leurs parents soit avalisée, voire imposée, par les autorités. 

Lignes directrices des Nations Unies relatives à la protection de remplacement pour les enfants - Prise de position

Save the Children

Cette note d'orientation de Save the Children présente le contexte, les objectifs et les principes directeurs énoncés dans les lignes directrices pour la protection de remplacement des enfants. Elle explique également pourquoi la prise en charge familiale est le mode de protection de remplacement à preferer aux placement en institutions.

File

The Landscape of UK Child Protection Research 2010 to 2014: A Mapping Review of Substantive Topics, Maltreatment Types and Research Designs

Jones, C., Taylor, J., MacKay, K., Soliman, F., Clayton, E., Gadda, A. M., Anderson, A., and Jones, D.

This paper reports selected results from a mapping review of research conducted in the UK and published between January 2010 and December 2014. The purpose of the review was twofold: to develop a typology of child protection research; and to use this typology to describe the features and patterns of empirical research undertaken recently in the UK in order to inform a future research agenda.

‘I want to be better than you:’ lived experiences of intergenerational child maltreatment prevention among teenage mothers in and beyond foster care

Elizabeth M. Aparicio

The current study employed interpretative phenomenological analysis to explore 18 in-depth, qualitative interviews from six participants on the meaning and experience of motherhood among teenage mothers in the United States in foster care in the and in the years immediately after ageing out. 

Deinstitutionalization of residential institutions of social protection in Serbia

Republic Institute for Social Protection

This report gives an overview of implemented activities in the process of deinstitutionalization, identifying the main obstacles, effects, and achieved results. The overall objective of the report is to achieve greater understanding of the progress and shortcomings of the process of deinstitutionalization and transformation of social protection in Serbia, and to analyze relevant policies that will provide input for the creation of new measures for further support of the reform process of social protection in Serbia.

File