Cette section rassemble les documents actuellement disponibles en langue française dont les conventions internationales et régionales, des documents de politiques et de stratégie qui concernent tout particulièrement la question des enfants privés de protection parentale ou risquant de le devenir, avec une attention particulière sur le contexte des pays francophones.
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La Charte mondiale pour la réforme de la prise en charge des enfants vise à stimuler les actions visant à réformer et à améliorer la prise en charge des enfants, en mettant particulièrement l'accent sur (i) le soutien aux familles et la prévention
Ce document d'information pour la Campagne mondiale pour la réforme du système de prise en charge des enfants explique pourquoi les enfants devraient grandir en famille et décrit les changements nécessaires pour renforcer les systèmes de prise en charge dans le monde entier.
Cette vidéo présente brièvement la note d'orientation pour demander une assistance technique, qui donne des instructions claires sur la manière dont les gouvernements peuvent demander l’aide technique d’une équipe de conseillers sur la réforme de la prise en charge afin d’élaborer ou de commencer à mettre en œuvre ces engagements. Elle comprend une description des différents types d’assistance technique disponibles, comment cette assistance peut être procurée ainsi que les différentes étapes pour soumettre une demande d’assistance technique.
Cette vidéo présente brièvement la note d'orientation pour demander une assistance technique, qui donne des instructions claires sur la manière dont les gouvernements peuvent demander l’aide technique d’une équipe de conseillers sur la réforme de la prise en charge afin d’élaborer ou de commencer à mettre en œuvre ces engagements. Elle comprend une description des différents types d’assistance technique disponibles, comment cette assistance peut être procurée ainsi que les différentes étapes pour soumettre une demande d’assistance technique.
Le guide pour l’élaboration des engagements aide les gouvernements à concevoir des engagements ambitieux, mesurables et adaptés à chaque contexte, conformes aux principes de la Charte. Il comprend des critères pratiques, des exemples et des approches participatives afin de garantir que les engagements soient réalistes, dotés de ressources suffisantes et répondent aux besoins des enfants.
L’Observation générale n°10 de l’ACERWC fournit des orientations faisant autorité sur la mise en œuvre de l’article 25 de la Charte africaine, en clarifiant les obligations des États de protéger et de soutenir les enfants privés de soins parentaux grâce à la prévention, au renforcement des familles, à des solutions de prise en charge alternatives de qualité et à une réforme globale des systèmes de prise en charge. Elle appelle à une transition de la prise en charge institutionnelle vers des approches familiales et communautaires, à de meilleures données et à un renforcement de la supervision, ainsi qu’à une action coordonnée des gouvernements et de leurs partenaires afin de garantir que chaque enfant grandisse dans un environnement sûr et bienveillant.
Dans sa résolution 45/30, le Conseil des droits de l'homme a décidé de consacrer son prochain débat annuel d’une journée complète sur les droits de l'enfant (2022) au thème « les droits de l'enfant et le regroupement familial ». Il a en outre prié au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme d’établir un rapport sur ce thème, en étroite coopération avec toutes les parties concernées, afin d’éclairer le débat annuel d’une journée.
Ce document d'information a pour objectif de synthétiser et de présenter les données probantes communiquées dans les contributions soumises au Comité dans le cadre de la procédure de concertation publique (voir le point 1.3 ci-dessous pour plus de
Le présent document fournit des orientations provisoires aux acteurs des secteurs de la protection de l’enfance et de la santé, dans le contexte des mesures de quarantaine et d’isolement, pour leur permettre d’atténuer les risques liés à la protection de l’enfance, de réduire au minimum la séparation des familles et de favoriser l’unité des familles et la cohésion sociale.
Après deux années de travail intense, la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (CSDEPJ) présente publiquement avec beaucoup de fébrilité son rapport final.







