Recommandation CM/Rec(2010)2 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité

Conseil de l'Europe-Comité des Ministres aux Etats membres

La Recommandation CM/Rec(2010)2 du Conseil de l'Europe relative à la désinstitutionalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité appelle les Etats membres à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres afin de remplacer la prise en charge institutionnelle par des services de proximité dans un délai raisonnable et dans le cadre d’une démarche globale. 

Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution

Conseil de l'Europe-Comité des Ministres aux Etats membres

La Recommandation Rec(2005)5 du Conseil de l'Europe relative aux droits des enfants vivant en institution énonce les principes directeurs généraux qui s’appliquent quand un enfant est placé hors de sa famille, notamment dans une institution, et souligne que tout placement doit garantir le plein respect des droits humains de l’enfant. 

Protocole de référence et de prise en charge des enfants non-accompagnés/séparés ou guéris d’Ebola autour du CTE de Karakoro /Forécariah

UNICEF et Direction Prefectorale de la sante de Forécariah

Protocole de référence et de prise en charge des enfants non-accompagnés/séparés ou guéris d’Ebola autour du Centre de Traitement Ebola de Karakoro /Forécariah

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"Contacts parent-enfant suite au placement en milieu substitut : liens avec la trajectoire de placement et le développement durant la petite enfance"

Poitras, K.

Le maintien des contacts parent-enfant suite au placement est au centre de litiges complexes et les données empiriques actuelles ne nous permettent pas de se prononcer sur les modalités de contacts les plus favorables au développement de l’enfant placé et à la stabilité de sa trajectoire de placement. 

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Normes de gestion du Centre d’Accueil Temporaire et de Protection des enfants (CATPE) séparés et non accompagnés de Guéckédou - Guinee Conakry

UNICEF et Ministère de l’Action Sociale De la Promotion Féminine et De l’Enfance - Direction Nationale de l’Enfance

Des la mi-février 2014, la République de Guinée a fait face à une maladie mortelle à virus Ebola. Les premiers cas ont été reportés à Guéckédou. Pour mieux organiser les services de protection destinés aux enfants non-accompagnés/séparés, un centre de transit a ete aménagé  à Guéckédou. Cependant face au nombre de cas ENAS qui est resté assez limité, la stratégie pour les ENAS a évolué vers le réseau de famille d’accueil.

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Protocole de référence et de prise en charge des enfants non-accompagnés/séparés ou guéris d’Ebola autour du CTE de Wonkifong/Coyah

UNICEF et Direction Prefectorale de la sante de Coyah

Protocole de référence et de prise en charge des enfants non-accompagnés/séparés ou guéris d’Ebola autour du Centre de Traitement Ebola de Wonkifong/Coyah 

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Formulaires inter-agences d'enregistrement des enfants séparés ou non-accompagnés

Groupe de Travail sur la Protection de l'Enfance, Groupe de travail inter-agences sur les enfants séparés ou non-accompagnés

Cette trousse contient les formulaires d'enregistrement des enfants séparés ou non-accompagnés (UASC) revises et adoptes par Groupe de travail inter-agences sur les enfants séparés ou non-accompagnés ainsi qu'une note d'orientation pour le remplissage des formulaires.

Les droits de l’enfant et les services sociaux adaptes aux enfants et aux familles – Recommandations du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant et les services sociaux adaptes aux enfants et aux familles.

Conseil de l'Europe

La Recommandation CM/Rec (2011)12 du Conseil de l’Europe sur les droits de l'enfant et les services sociaux adaptés aux enfants et aux familles traite de la question des droits des enfants dans la planification, la prestation et l’évaluation des services sociaux. Son objectif est de « veiller à ce que les services sociaux proposés tiennent compte des opinions de l’enfant compte tenu de l’âge de l’enfant, de son degré de maturité et de compréhension, de ses besoins ainsi que de sa situation individuelle ». 

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Un foyer pour chaque enfant ! » Le rôle de la Société d’adoption et de protection de l’enfance à Montréal dans la désinstitutionnalisation des enfants sans famille, 1937-1972

Chantal Quesney - Universite du Quebec a Montreal

La Société d’adoption et de protection de l’enfance à Montréal fut, de 1937 à 1972,la plus importante agence de placement «hors murs» de la province. Pionnière dans le domaine au Québec, elle aura œuvré à l’implantation des conditions légales et minimales nécessaires à la désinstitutionnalisation adéquate des enfants sans famille. De fait, le passage du placement asilaire comme mode de protection privilégié à celui en foyer d’accueil ou d’adoption, soulève des enjeux juridiques nouveaux tout comme il appelle la mise en place de pratiques et de savoirs inédits. 

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“Droits de l’homme en Europe, la complaisance n’a pas sa place” - Chapitre 7 Droit des Enfants – Enfants places dans des institutions inadaptees (pages 194-198)

Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Selon le Commissaire europeen Thomas Hammarberg il importe que le processus de désinstitutionnalisation amroce depuis quelques annees se poursuive et respecte toujours l’intérêt supérieur de l’enfant. Des modes de prise en charge adaptés doivent être établis et soutenus par les autorités, même en période de crise économique.

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Rapport annuel d’activites 2009 de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe - para.2.2 Droits de l’enfant

Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

La promotion et le renforcement de la protection des enfants et de leurs droits sont au cœur des préoccupations du Commissaire europeen Thomas Hammarberg. En 2009, ce dernier a accordé une attention particulière à plusieurs catégories d’enfants vulnérables. 

“Pratiques innovantes auprès de familles marginalisées dont les enfants risquent d’être places”

Commission europeenne

Le présent examen par les pairs s’articule autour de plusieurs axes thématiques: la protection de l’enfance, l’assistance aux familles et le soutien parental. Il aborde également d’autres thèmes tels que la nécessité d’une approche à facettes multiples mais intégrée des interventions auprès des familles marginalisées; l’importance de la recherche et de la collecte d’éléments factuels pour la planification et l’exécution; et l’habilitation des personnes à aider afin qu’elles prennent pleinement part au processus d’intervention. 

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« Les enfants refugies sur les cotes de l’Europe »

UNICEF Centre de presse

En septembre, l’UNICEF a confirmé que plus d’un demi-million de personnes avaient traversé la Méditerranée vers l’Europe depuis le début de l’année 2015, les enfants représentant un cinquième de cette population en migration. Sur l’île grecque de Lesbos, deux enfants syriens arrivés avec d’autres membres de leur famille illustrent bien l’espoir et le désespoir à l’origine de ce voyage long et incertain. 

"Protection de l'enfance: l'enfant oublie"

Berger, M et Bonneville, E

Dans ce plaidoyer qui s’étaye sur une longue expérience clinique les auteurs interrogent les défauts du dispositif de protection et d’aide à l’enfance. Les auteurs interpellent les professionnels afin que ceux-ci agissent chaque fois avec une implication renouvelée partant d’une évaluation précise de l’état de l’enfant et de sa famille.

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"Enfants et adolescents accueillis en protection de l'enfance, decouvrez vos droits"

SOS Villages d'Enfants et Conseil de l'Europe

« Enfants et adolescents accueillis en protection de l'enfance - Découvrez vos droits! » est un livret d’information qui s’adresse aux enfants et aux jeunes pris en charge de manière alternative. Il contient des bandes dessinées, des petites histoires et des textes informatifs permettant aux enfants et aux jeunes de découvrir leurs droits et d’apprendre à jouer un rôle actif dans leur propre prise en charge.

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Russie : Des enfants en situation de handicap sont victimes de violence et de négligence

Human Rights Watch

Près de 30 pour cent de tous les enfants en situation de handicap en Russie vivent dans des orphelinats de l'État où ils sont parfois en proie à la violence et la négligence, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. La Russie devrait mettre fin au mauvais traitement des enfants en situation de handicap dans les services de l'État et faire une priorité du soutien fourni pour que les enfants handicapés vivent avec leurs familles ou dans d'autres environnements familiaux, plutôt que dans des institutions.

UE : Arrivée d’enfants migrants fuyant des abus

Human Rights Watch

De nombreux enfants originaires d’États dévastés par la guerre, qui voyagent souvent seuls, fuient actuellement des abus dans leurs pays d’origine pour chercher refuge au sein de l’Union européenne, a affirmé aujourd’hui Human Rights Watch. Beaucoup d’entre eux tentent d’échapper au recrutement d’enfants soldats, aux mariages de mineurs et aux attaques menées contre des écoles, ou encore à d’autres conséquences de la guerre en Syrie et en Afghanistan. D’autres fuient les discriminations or à l’encontre des réfugiés afghans en Iran.

"Japon : Les enfants placés dans des institutions sont privés d’une vie de famille"

Human Rights Watch

La pratique répandue au Japon de placer des enfants vulnérables dans des institutions au lieu de foyers familiaux prive des milliers d’entre eux de l’opportunité de se préparer à une vie productive et indépendante au sein de la société japonaise, a déclaré Human Rights Watch dans ce nouveau rapport.

« Les enfants migrants : des enfants avant tout » - Declaration d'ENOC sur les enfants migrants

European Network of Omubudspersons for Children (ENOC)

Le médiateur pour les enfants de 33 pays a envoyé une lettre à l'Union européenne invitant l'Union européenne et le Conseil de l'Europe d'agir pour protéger les enfants demandeurs d'asile en Europe, qui forme un groupe très vulnérable. Le Réseau européen des médiateurs pour enfants (ENOC) a mis en garde et rappele que par le passe les enfants qui voyagent à travers l'Europe ont ete victimes de violence, de trafic, de  traumatismes, et ont parfois trouve  la mort. ENOC a établi un groupe de travail pour surveiller la situation de ces enfants.

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