La Recommandation CM/Rec(2010)2 du Conseil de l'Europe relative à la désinstitutionalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité appelle les Etats membres à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres afin de remplacer la prise en charge institutionnelle par des services de proximité dans un délai raisonnable et dans le cadre d’une démarche globale. Elle dispose que tous les enfants handicapés devraient vivre au sein de leur propre famille, sauf si des circonstances exceptionnelles y font obstacle, et appelle à l’arrêt des placements en institution et au remplacement de ces derniers par un réseau étendu de services de proximité.
