Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution

Conseil de l'Europe-Comité des Ministres aux Etats membres

La Recommandation Rec(2005)5 du Conseil de l'Europe relative aux droits des enfants vivant en institution énonce les principes directeurs généraux qui s’appliquent quand un enfant est placé hors de sa famille, notamment dans une institution, et souligne que tout placement doit garantir le plein respect des droits humains de l’enfant. En vertu de cette recommandation, le placement de l’enfant ne se justifie que si son maintien dans l’environnement familial l’expose à un danger. Cet instrument établit des normes de qualité s’appliquant aux institutions, comme le fait de « disposer de petites unités de vie de type ‘familial’ ».