Cet article vise à analyser le point de vue des parents dont un enfant est accueilli en famille d’accueil au titre de l’ASE, sur des questions relatives à leur identité parentale et à leur relation avec les professionnels. 

La question de l’abandon d’enfant est une question majeure et récurrente dans le monde.  Nous l’abordons ici à travers la question du placement d’enfants en institution, qui constitue une réponse particulière à l’abandon d’enfant et nous interrogeons les dynamiques en œuvre.

Ces publications sont plus particulièrement destinées aux Autorités des Membres de la Conférence chargées d’appliquer les Conventions et peuvent représenter une source d’information utile pour les praticiens – juges, avocats, huissiers, travailleurs socia.

Le forum des ONG d'aide à l'enfance en difficulté́ est une coalition ivoirienne pour la défense des droits de l'enfant regroupant les ONG et associations qui œuvrent pour la protection et la promotion des droits de l'enfant.  Le présent rapport résulte de l'analyse du cadre juridique national et de l'étude du contexte social actuel par rapport aux dispositions de la CDE et du rapport initial de Côte-d'Ivoire. 

La loi doit empêcher les trafics d’enfants sous couvert d’adoption en Haïti, et les organismes de protection de l’enfance devront prendre part à la surveillance du bureau national des adoptions à créer. L’experte de Terre des hommes (Tdh) rentre d’une mission qui lui a permis de rencontrer des acteurs-clés, avant l’examen par le Sénat haïtien de la loi sur les adoptions. 

L’article aborde la prise en charge des enfants privés de famille en Algérie. Ces enfants sont pris en charge dans des institutions appelées foyers pour enfants assistés (FEA). Ces foyers ont augmenté en nombre, des progrès ont été enregistrés ici et là, mais beaucoup reste à faire pour améliorer cette prise en charge institutionnelle. 

Pays particulièrement marqués par la crise et la pauvreté, la Roumanie, la Moldavie et la Bulgarie bénéficient depuis quelques années d’un programme de coopération pour les droits de l’enfant, le PROCOPIL. Depuis 2005, il a enregistré des résultats encourageants.

En France, environ 273 000 mineurs sont pris en charge par les services de protection de l'enfance des conseils généraux et, parmi eux, environ 134 000 sont placés hors de leur milieu familial, en famille d'accueil ou en établissement, à la suite de décisions administratives ou judiciaires. Ces chiffres sont en augmentation depuis plusieurs années et le nombre de mineurs placés en France est, en proportion, supérieur à celui de nombreux autres pays européens.

Cette recherche-action part du constat que la situation de guerre civile dans laquelle le Burundi a été plongé depuis 1993, le SIDA et la paupérisation ont eu des conséquences dramatiques sur la vulnérabilité de la population et plus particulièrement sur les enfants. Ainsi, les conséquences sociales et culturelles de l’état de guerre alimentent des processus de marginalisation au sein de la population des moins de 18 ans, favorisent des comportements délictueux, la perte de repères sociaux et compromettent l’insertion naturelle dans la vie sociale. 

L’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et celle des affaires sociales (IGAS) assistées de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse (IPJJ) ont été saisies par les Ministres de la Justice et des Affaires sociales et de la Santé d’une mission d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF) dans le dispositif de prise en charge des mineurs délinquants.

Comprendre et renforcer les mécanismes informels de prise en charge alternative pour améliorer les soins et la protection des enfants, avec un accent sur la prise en charge par la famille elargie en Afrique Centrale et Occidentale. 

Au Congo, le phénomène social des enfants de la rue existe depuis les années 80 et a connu une recrudescence à la suite des conflits armés des années 90. Il s’est aggravé en raison de l’affaiblissement de la capacité de prise en charge des familles, de leur paupérisation et de l’accroissement du nombre de familles monoparentales (décès, divorce), recomposées ou des unions hors mariage. 

La commission des lois du Sénat francais a examiné les crédits du programme « protection judiciaire de la jeunesse » du projet de loi de finances pour 2015. La rapporteure s’est penchée sur deux sujets liés à la protection judiciaire de la jeunesse qui ont connu récemment des développements importants : d’une part, la question difficile de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, d’autre part celle des placements en famille d’accueil.

Ce rapport fait suite à une mission d’évaluation réalisée en Côte d’Ivoire entre le 8 et le 12 mars 2010, complétée par une compilation des informations disponibles et une analyse du cadre législatif ivoirien relatif à l’adoption. Le choix de la Côte d’Ivoire a été motivé par le fait que ce pays faisait partie des dix premiers pays d’origine des enfants adoptés en France et n’avait a l'epoque pas encore ratifié la Convention du 29 mai 1993.

Une immersion au sein du Réseau Afrique de l'Ouest (RAO)  pour la protection des enfants en Afrique de l'Ouest). Ce réseau prend en charge individuellement les enfants vulnérables entre les 15 pays de la sous-région pour les réintégrer socialement et professionnellement.

Les principes directeurs inter-agences relatifs aux enfants non accompagnés ou séparés de leur famille sont destinés à garantir que toutes les mesures et décisions prises au sujet des enfants séparés de leur famille sont ancrées dans un cadre de protection et respectent les principes de l’unité de la famille et de l’intérêt supérieur de l’enfant. 

25 experts ont accepté de partager le fruit de leur réflexion afin de questionner l’effectivité des droits des enfants en France, en 2015. La seule réflexion qui doit guider pouvoirs publics comme société civile est finalement bien celle qui conduit à mesurer les écarts entre les droits formels et les droits réels des enfants

Lié à l’exode rural massif, à la perte des liens sociaux traditionnels, aux mutations de la famille et au développement anarchique de l’espace urbain, le phénomène des enfants des rues constitue un des marqueurs important des transformations sociales et sociétales actuelles. Il interroge sur la place faite par nos institutions de développement et d’assistance aux groupes de population qui restent en marge des efforts nationaux et internationaux de développement économique et social. 

Les enfants en famille d’accueil sont une population à haut risque de troubles d’attachement. Dans une tentative de prévention de tels troubles, une Clinique d’Attachement a été développée à Montréal (Canada) dans le but d’offrir une consultation aux intervenants en Protection de l’Enfant qui œuvrent avec les enfants 0-6 ans en famille d’accueil et leurs familles.

Le choix entre rapatrier un enfant séparé ou le garder dans le pays d’accueil est une question extrêmement complexe et délicate. Cette question nécessite une plus grande réflexion dans le cas d’enfants qui ne sont pas des demandeurs d’asile ou des réfugiés.

Version adaptée pour les enfants et adolescents des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants «Ton droit de vivre au sein d'une famille et d'être pris en charge dans toutes les situations que tu traverses».

L’enfant du placement familial grandit en terre étrangère. C’est à partir de cet « exil » et dans les allers-retours entre sa famille et sa famille d’accueil qu’il va se construire. Mais sa place n’est pas pérenne. Elle peut être fragilisée par les passages à l’acte de l’enfant.

Dans le cadre des démarches engagées par le Gouvernement francais depuis quelques années sur la question de la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, la Défenseure des enfants a eu régulièrement à s’exprimer sur les questions juridiques et humaines posées par la procédure et le droit pénal.La Défenseure des enfants a souhaité débuter une réflexion approfondie sur la situation en France des enfants en conflit avec la loi dans le cadre des différentes prises en charge qui leur sont proposées. 

Par la présente observation générale, le Comité des Droits de l'Enfant souhaite encourager les États parties à reconnaître que les jeunes enfants jouissent de tous les droits garantis par la Convention et que la petite enfance est une période déterminante pour la réalisation de ces droits. Il aborde notamment la question des responsabilites parentales et des aides accordees par les Etats parties.

Ce Guide est un outil pour la mise en œuvre des Lignes Directrices relatives à la Protection de Remplacement pour les Enfants. Ses orientations en matière de droits de l’homme s’adressent aux opérateurs professionnels et aux personnes qui travaillent dans les institutions gouvernementales et non gouvernementales, mais aussi aux preneurs de décisions aux différents niveaux des Etats, aux autorités judiciaires, aux législateurs, etc.