« Droits des enfants vivant en institutions » - Rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2005)5 du Conseil de l'Europe
Le présent rapport examine les réponses de 42 Etats membres du Conseil de l’Europe à un questionnaire sur la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institutions. L’objectif était d’extraire des réponses les éléments permettant de se faire une idée de la situation actuelle concernant les droits des enfants vivant en institution.