La mise en œuvre et fonctionnement de la Convention sur l'adoption internationale de 1993 : Guide de bonnes pratiques No1

HCCH - Conference de la Haye de droit international prive

Ces publications sont plus particulièrement destinées aux Autorités des Membres de la Conférence chargées d’appliquer les Conventions et peuvent représenter une source d’information utile pour les praticiens – juges, avocats, huissiers, travailleurs socia.

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République de Cote d’Ivoire. Rapport alternatif au comite des droits de l’enfant. - Partie IV. Milieu familial et protection de remplacement.

Forum des ONG d’aide a l’enfance en difficulté

Le forum des ONG d'aide à l'enfance en difficulté́ est une coalition ivoirienne pour la défense des droits de l'enfant regroupant les ONG et associations qui œuvrent pour la protection et la promotion des droits de l'enfant.  Le présent rapport résulte de l'analyse du cadre juridique national et de l'étude du contexte social actuel par rapport aux dispositions de la CDE et du rapport initial de Côte-d'Ivoire. 

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Haiti, mettre fin aux abus des adoptions internationales 

Terre des Hommes

La loi doit empêcher les trafics d’enfants sous couvert d’adoption en Haïti, et les organismes de protection de l’enfance devront prendre part à la surveillance du bureau national des adoptions à créer. L’experte de Terre des hommes (Tdh) rentre d’une mission qui lui a permis de rencontrer des acteurs-clés, avant l’examen par le Sénat haïtien de la loi sur les adoptions. 

Les enfants privés de famille en Algérie

Badra Moutassem Mimouni

L’article aborde la prise en charge des enfants privés de famille en Algérie. Ces enfants sont pris en charge dans des institutions appelées foyers pour enfants assistés (FEA). Ces foyers ont augmenté en nombre, des progrès ont été enregistrés ici et là, mais beaucoup reste à faire pour améliorer cette prise en charge institutionnelle. 

Roumanie, Moldavie, Bulgarie: Cooperer pour les droits de l’enfant » Revue Regards sur l'Est

Marie LALUQUE et Mariama DIALLO

Pays particulièrement marqués par la crise et la pauvreté, la Roumanie, la Moldavie et la Bulgarie bénéficient depuis quelques années d’un programme de coopération pour les droits de l’enfant, le PROCOPIL. Depuis 2005, il a enregistré des résultats encourageants.

Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d'enfants en France

Journal Officiel de la Republique Francaise (JORF)

En France, environ 273 000 mineurs sont pris en charge par les services de protection de l'enfance des conseils généraux et, parmi eux, environ 134 000 sont placés hors de leur milieu familial, en famille d'accueil ou en établissement, à la suite de décisions administratives ou judiciaires. Ces chiffres sont en augmentation depuis plusieurs années et le nombre de mineurs placés en France est, en proportion, supérieur à celui de nombreux autres pays européens.

Rapport de recherche sur les mineurs en danger au Burundi

Centre de Recherche et de Formation pour la Paix (CERFOPAX) de la Chaire UNESCO de l’Université du Burundi

Cette recherche-action part du constat que la situation de guerre civile dans laquelle le Burundi a été plongé depuis 1993, le SIDA et la paupérisation ont eu des conséquences dramatiques sur la vulnérabilité de la population et plus particulièrement sur les enfants. Ainsi, les conséquences sociales et culturelles de l’état de guerre alimentent des processus de marginalisation au sein de la population des moins de 18 ans, favorisent des comportements délictueux, la perte de repères sociaux et compromettent l’insertion naturelle dans la vie sociale. 

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Mission sur l'evaluation des centres educatifs fermes (CEF) dans le dispositif de prise en charge des mineurs delinquants

Minsitere des Affaires Sociales et de la Sante, Ministere de la Justice

L’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et celle des affaires sociales (IGAS) assistées de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse (IPJJ) ont été saisies par les Ministres de la Justice et des Affaires sociales et de la Santé d’une mission d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF) dans le dispositif de prise en charge des mineurs délinquants.

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Analyse de la cartographie des acteurs travaillant dans le domaine de la prise en charge des enfants de la rue

UNICEF et Ministere de la Sante, des Affaires sociales et de la Famille

Au Congo, le phénomène social des enfants de la rue existe depuis les années 80 et a connu une recrudescence à la suite des conflits armés des années 90. Il s’est aggravé en raison de l’affaiblissement de la capacité de prise en charge des familles, de leur paupérisation et de l’accroissement du nombre de familles monoparentales (décès, divorce), recomposées ou des unions hors mariage. 

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