Mission sur l'evaluation des centres educatifs fermes (CEF) dans le dispositif de prise en charge des mineurs delinquants

Minsitere des Affaires Sociales et de la Sante, Ministere de la Justice

A l’issue de ses travaux, la mission a constaté que même si le dispositif CEF souffrait d’un déficit d’outils d’évaluation, il avait, malgré des fragilités, trouvé sa place dans l’offre globale d’hébergement des mineurs délinquants. En effet, alors que le CEF s’est inscrit dans une évolution des modalités de prise en charge de ces mineurs, son fonctionnement présente toutefois une grande hétérogénéité et des fragilités. Ces constats justifient que des améliorations soient apportées dans les conditions de prise en charge des mineurs et que le développement des CEF soit effectué de façon équilibrée. Ainsi, le fonctionnement des CEF doit être consolidé et reposer sur une doctrine commune conditionnant la qualité de la prise en charge des mineurs. Ce dispositif nécessite également une amélioration des modalités de son pilotage et de son contrôle et doit s’inscrire dans une perspective de développement équilibré, adapté aux besoins des territoires, dans l’offre globale d’hébergement. 

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