La commission des lois du Sénat francais a examiné les crédits du programme « protection judiciaire de la jeunesse » du projet de loi de finances pour 2015. La rapporteure s’est penchée sur deux sujets liés à la protection judiciaire de la jeunesse qui ont connu récemment des développements importants : d’une part, la question difficile de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, d’autre part celle des placements en famille d’accueil.

Ce rapport fait suite à une mission d’évaluation réalisée en Côte d’Ivoire entre le 8 et le 12 mars 2010, complétée par une compilation des informations disponibles et une analyse du cadre législatif ivoirien relatif à l’adoption. Le choix de la Côte d’Ivoire a été motivé par le fait que ce pays faisait partie des dix premiers pays d’origine des enfants adoptés en France et n’avait a l'epoque pas encore ratifié la Convention du 29 mai 1993.

Une immersion au sein du Réseau Afrique de l'Ouest (RAO)  pour la protection des enfants en Afrique de l'Ouest). Ce réseau prend en charge individuellement les enfants vulnérables entre les 15 pays de la sous-région pour les réintégrer socialement et professionnellement.

Les principes directeurs inter-agences relatifs aux enfants non accompagnés ou séparés de leur famille sont destinés à garantir que toutes les mesures et décisions prises au sujet des enfants séparés de leur famille sont ancrées dans un cadre de protection et respectent les principes de l’unité de la famille et de l’intérêt supérieur de l’enfant. 

25 experts ont accepté de partager le fruit de leur réflexion afin de questionner l’effectivité des droits des enfants en France, en 2015. La seule réflexion qui doit guider pouvoirs publics comme société civile est finalement bien celle qui conduit à mesurer les écarts entre les droits formels et les droits réels des enfants

Lié à l’exode rural massif, à la perte des liens sociaux traditionnels, aux mutations de la famille et au développement anarchique de l’espace urbain, le phénomène des enfants des rues constitue un des marqueurs important des transformations sociales et sociétales actuelles. Il interroge sur la place faite par nos institutions de développement et d’assistance aux groupes de population qui restent en marge des efforts nationaux et internationaux de développement économique et social. 

Les enfants en famille d’accueil sont une population à haut risque de troubles d’attachement. Dans une tentative de prévention de tels troubles, une Clinique d’Attachement a été développée à Montréal (Canada) dans le but d’offrir une consultation aux intervenants en Protection de l’Enfant qui œuvrent avec les enfants 0-6 ans en famille d’accueil et leurs familles.

Le choix entre rapatrier un enfant séparé ou le garder dans le pays d’accueil est une question extrêmement complexe et délicate. Cette question nécessite une plus grande réflexion dans le cas d’enfants qui ne sont pas des demandeurs d’asile ou des réfugiés.

Version adaptée pour les enfants et adolescents des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants «Ton droit de vivre au sein d'une famille et d'être pris en charge dans toutes les situations que tu traverses».

L’enfant du placement familial grandit en terre étrangère. C’est à partir de cet « exil » et dans les allers-retours entre sa famille et sa famille d’accueil qu’il va se construire. Mais sa place n’est pas pérenne. Elle peut être fragilisée par les passages à l’acte de l’enfant.