« 20 ans de la Convention de La Haye - La Fédération Internationale de Terre des Hommes dresse le bilan »

Federation Internationale de Terre des Hommes

Sans une mise en œuvre efficace, la Convention de La Haye en elle-même est impuissante pour prévenir les pratiques abusives dans le domaine de l’adoption internationale. Une bonne application de la CLH dépend de la volonté politique des Etats parties à travers des législations et des procédures adéquates et le renforcement des contrôles.

« L'agrément et les organismes agréés en matière d'adoption : Principes généraux et Guide de bonnes pratiques No 2»

HCCH - Conference de la Haye de droit international prive

Ces publications sont plus particulièrement destinées aux Autorités des Membres de la Conférence chargées d’appliquer les Conventions et peuvent représenter une source d’information utile pour les praticiens – juges, avocats, huissiers, travailleurs sociaux – des Conventions pour lesquelles elles

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« Cartographie et évaluation des systèmes de protection de l'enfance en Afrique de l'Ouest et centrale »

ChildFrontiers

Ce document présente les conclusions et perspectives générées par la cartographie et l'évaluation des systèmes nationaux de protection de l'enfance dans cinq pays d'Afrique de l'Ouest, à savoir : la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Niger, le Sénégal et la Sierra Leone.

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Configurations institutionnelles de la protection de l’enfance : regards croisés de l’Afrique, de l’Europe et de l’Amérique du Nord

Josephine Wouango, Daniel Turcotte

Cet article porte sur l’analyse de trois configurations institutionnelles de la protection de l’enfance : celle en place au Burkina Faso, en Belgique et au Québec. Pour chaque configuration, le texte explore les transformations qui ont marqué le passage de la prise en charge exclusive de l’enfant par la famille vers la présence accrue de l’État et la manière dont la Convention internationale des droits de l’enfant de 1989 a influencé ce passage. 

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« Guide prise en charge des orphelins et enfants rendus vulnerables par le VIH/SIDA au Senegal »

Ngagne Mbaye et Charles Becker

Ce guide de prise en charge des Orphelins et Enfants rendus Vulnérables dans le contexte du VIH/Sida (OEV) au Sénégal vise avant tout à fournir à l’acteur impliqué dans l’accompagnement une vision globale des défis à relever, ainsi que des principes généraux et des stratégies d’intervention en fa

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« Les enfants places en établissements : droits et protection des enfants au Sri Lanka »

Canadian International Development Agency (CIDA)

L’objectif global de l’étude est d’améliorer les connaissances par rapport à la protection et aux droits des enfants placés en établissement au Sri Lanka, d’utiliser ces connaissances pour promouvoir des changements axés sur la recherche et de faciliter la mise en œuvre des pratiques exemplaires et des solutions de rechange convenables aux soins en établissement.

«Cercles de soutien : protection communautaire des enfants de l’Afrique du Sud »

Canadian International Development Agency (CIDA)

L’Afrique du Sud a ete confrontée au fardeau écrasant d’avoir le plus important nombre de personnes atteintes du SIDA partout au monde. Par conséquent, le VIH/SIDA a joué un rôle assidu dans l’affaiblissement des mécanismes familiaux et communautaires de protection des enfants, qui se traduit par un affaiblissement de la capacité des enfants à se protéger. 

« De plus en plus de femmes et d’enfants transitent par les ex-républiques yougoslaves de Serbie et Macédoine pour se réfugier en Europe »

UNICEF

Les femmes et les enfants cherchant refuge en Europe et transitant par les ex-républiques yougoslaves de Macédoine et Serbie, sont toujours plus nombreux. Le nombre de femmes et d’enfants arrivant dans les centres d’accueil dans les deux pays est probablement deux fois plus élevé que les chiffres officiels, de nombreuses familles n'étant pas officiellement enregistrées.

« L’Union européenne doit donner la priorité aux droits des enfants migrants, affirme l’UNICEF »

UNICEF

À la veille de l’adoption du Programme de l’Union européenne en matière de migration, l’UNICEF demande que les droits et le bien-être des enfants migrants soient placés au cœur même de la politique d’immigration européenne. Ce sont les enfants qui migrent seuls, sans leurs parents ni adultes de leur famille, qui courent les plus gros risques.

Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits

Republique francaise, le Defenseur des Droits

Selon la Loi organique du 29 mars 2011 instituant le Défenseur des droits, celui-ci est notamment chargé « de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ». A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur présente son premier rapport consacré cette année, aux enfants accueillis en institution, plus particulièrement les moyens de défendre et de promouvoir leurs droits.

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Les progrès accomplis pour améliorer les systèmes de protection de l'enfance marquent le second anniversaire des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants

UNICEF

Les intervenants à l'événement marquant le deuxième anniversaire des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants, ont discuté des voies à suivre pour aller plus loin dans la mise en oeuvre de ces Directives et exhorte la communauté internationale à améliorer la qualité et les normes relatives à la protection des enfants vulnérables.

"Chaque enfant compte. La situation des enfants dans le monde 2014 en chiffres"

UNICEF

Depuis la présentation des premiers indicateurs du bien-être des enfants, beaucoup de choses ont changé. Cependant, le principe directeur reste le même : des données crédibles sur la situation des enfants sont essentielles à l’amélioration de leurs conditions de vie – et indispensables à la réalisation des droits de chaque enfant. Les données montrent que des progrès considérables ont été accomplis au cours des dernières décennies mais les tableaux témoignent également de violations persistantes des droits des enfants.

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"Pris dans les affres de la crise des réfugiés en Europe, des enfants ne comptent que sur eux-mêmes et s’entraident"

UNICEF

Quasiment invisibles parmi les milliers de réfugiés qui arrivent jour après jour en Europe dans l’espoir d’y trouver la sécurité et une vie meilleure, les enfants qui arrivent sans parents ou sans aucun autre adulte pour les accompagner forment un groupe spécial – les mineurs non accompagnés – dont chaque membre a une histoire particulière et besoin d’une aide spécifique. Nous vous présentons quelques-uns d’entre eux.

Manuel de terrain pour la mise en oeuvre des principes directeurs du HCR relatifs à la DIS

UNHCR et IRC

Si les Principes directeurs du HCR relatifs a la determination de l'intérêt supérieur de l'enfant (2008) reste le guide faisant autorite, le Manuel de Terrain est une source complémentaire d’orientations, qui offre des conseils supplémentaires sur la façon d’exécuter le processus de détermination de l’intérêt supérieur en pratique.

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Vidéo: Introduction aux Standards minimums pour la protection de l'enfance dans l'intervention humanitaire

Groupe de Travail sur la Protection de l'Enfance

Cette video est une introduction aux Standards minimum pour la protection de l'enfance dans l'intervention humanitaire qui ont ete developpes pour soutenir les activites en matiere de protection de l'enfance dans les situation d'urgence. 

Standards minimums pour la protection de l'enfance dans l'intervention humanitaire

Cluster de Protection, Groupe de Travail sur la Protection de l'Enfance

Les Standards minimum pour la protection de l'enfance dans l'intervention humanitaire ont ete developpes pour soutenir les activites en matiere de protection de l'enfance dans les situation d'urgence. Ils visent notamment a etablir des principes communs pour tous les acteurs et a renforcer la coordination entre eux. 

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Analyse rapide de la situation en matiere de protection de l'enfant - Un guide abrege

Cluster de Protection, Groupe de Travail sur la Protection de l'Enfance

Ce guide abrege de la trousse d'evaluation rapide en matiere de protection de l'enfant (ERPE) a ete developpe par le  Groupe de Travail sur la Protection de l’Enfant (CPWG) .Ce guide est un outil de support a la mise en oeuvre d'une ERPE suite a une urgence soudaine.

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« Droits des enfants vivant en institutions » - Rapport sur la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2005)5 du Conseil de l'Europe

Conseil de l'Europe

Le présent rapport examine les réponses de 42 Etats membres du Conseil de l’Europe à un questionnaire sur la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institutions. L’objectif était d’extraire des réponses les éléments permettant de se faire une idée de la situation actuelle concernant les droits des enfants vivant en institution. 

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Guide à l’usage des professionnels de la prise en charge alternative des enfants

Conseil de l'Europe et SOS Villages d'Enfants International

« Défendre les droits de l'enfant – Guide à l’usage des professionnels de la prise en charge alternative des enfants » est un complément au livret « Découvrez vos droits ! ». Ce guide fournit des orientations et des outils aux professionnels qui travaillent auprès d’enfants accueillis en protection de l’enfance et promeut une approche fondée sur les droits de l’enfant. 

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Recommandation CM/Rec(2010)2 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité

Conseil de l'Europe-Comité des Ministres aux Etats membres

La Recommandation CM/Rec(2010)2 du Conseil de l'Europe relative à la désinstitutionalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité appelle les Etats membres à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres afin de remplacer la prise en charge institutionnelle par des services de proximité dans un délai raisonnable et dans le cadre d’une démarche globale. 

Recommandation Rec(2005)5 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux droits des enfants vivant en institution

Conseil de l'Europe-Comité des Ministres aux Etats membres

La Recommandation Rec(2005)5 du Conseil de l'Europe relative aux droits des enfants vivant en institution énonce les principes directeurs généraux qui s’appliquent quand un enfant est placé hors de sa famille, notamment dans une institution, et souligne que tout placement doit garantir le plein respect des droits humains de l’enfant. 

Protocole de référence et de prise en charge des enfants non-accompagnés/séparés ou guéris d’Ebola autour du CTE de Karakoro /Forécariah

UNICEF et Direction Prefectorale de la sante de Forécariah

Protocole de référence et de prise en charge des enfants non-accompagnés/séparés ou guéris d’Ebola autour du Centre de Traitement Ebola de Karakoro /Forécariah

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"Contacts parent-enfant suite au placement en milieu substitut : liens avec la trajectoire de placement et le développement durant la petite enfance"

Poitras, K.

Le maintien des contacts parent-enfant suite au placement est au centre de litiges complexes et les données empiriques actuelles ne nous permettent pas de se prononcer sur les modalités de contacts les plus favorables au développement de l’enfant placé et à la stabilité de sa trajectoire de placement. 

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Normes de gestion du Centre d’Accueil Temporaire et de Protection des enfants (CATPE) séparés et non accompagnés de Guéckédou - Guinee Conakry

UNICEF et Ministère de l’Action Sociale De la Promotion Féminine et De l’Enfance - Direction Nationale de l’Enfance

Des la mi-février 2014, la République de Guinée a fait face à une maladie mortelle à virus Ebola. Les premiers cas ont été reportés à Guéckédou. Pour mieux organiser les services de protection destinés aux enfants non-accompagnés/séparés, un centre de transit a ete aménagé  à Guéckédou. Cependant face au nombre de cas ENAS qui est resté assez limité, la stratégie pour les ENAS a évolué vers le réseau de famille d’accueil.

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Protocole de référence et de prise en charge des enfants non-accompagnés/séparés ou guéris d’Ebola autour du CTE de Wonkifong/Coyah

UNICEF et Direction Prefectorale de la sante de Coyah

Protocole de référence et de prise en charge des enfants non-accompagnés/séparés ou guéris d’Ebola autour du Centre de Traitement Ebola de Wonkifong/Coyah 

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Formulaires inter-agences d'enregistrement des enfants séparés ou non-accompagnés

Groupe de Travail sur la Protection de l'Enfance, Groupe de travail inter-agences sur les enfants séparés ou non-accompagnés

Cette trousse contient les formulaires d'enregistrement des enfants séparés ou non-accompagnés (UASC) revises et adoptes par Groupe de travail inter-agences sur les enfants séparés ou non-accompagnés ainsi qu'une note d'orientation pour le remplissage des formulaires.

Les droits de l’enfant et les services sociaux adaptes aux enfants et aux familles – Recommandations du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant et les services sociaux adaptes aux enfants et aux familles.

Conseil de l'Europe

La Recommandation CM/Rec (2011)12 du Conseil de l’Europe sur les droits de l'enfant et les services sociaux adaptés aux enfants et aux familles traite de la question des droits des enfants dans la planification, la prestation et l’évaluation des services sociaux. Son objectif est de « veiller à ce que les services sociaux proposés tiennent compte des opinions de l’enfant compte tenu de l’âge de l’enfant, de son degré de maturité et de compréhension, de ses besoins ainsi que de sa situation individuelle ». 

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Un foyer pour chaque enfant ! » Le rôle de la Société d’adoption et de protection de l’enfance à Montréal dans la désinstitutionnalisation des enfants sans famille, 1937-1972

Chantal Quesney - Universite du Quebec a Montreal

La Société d’adoption et de protection de l’enfance à Montréal fut, de 1937 à 1972,la plus importante agence de placement «hors murs» de la province. Pionnière dans le domaine au Québec, elle aura œuvré à l’implantation des conditions légales et minimales nécessaires à la désinstitutionnalisation adéquate des enfants sans famille. De fait, le passage du placement asilaire comme mode de protection privilégié à celui en foyer d’accueil ou d’adoption, soulève des enjeux juridiques nouveaux tout comme il appelle la mise en place de pratiques et de savoirs inédits. 

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“Droits de l’homme en Europe, la complaisance n’a pas sa place” - Chapitre 7 Droit des Enfants – Enfants places dans des institutions inadaptees (pages 194-198)

Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Selon le Commissaire europeen Thomas Hammarberg il importe que le processus de désinstitutionnalisation amroce depuis quelques annees se poursuive et respecte toujours l’intérêt supérieur de l’enfant. Des modes de prise en charge adaptés doivent être établis et soutenus par les autorités, même en période de crise économique.

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Rapport annuel d’activites 2009 de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe - para.2.2 Droits de l’enfant

Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

La promotion et le renforcement de la protection des enfants et de leurs droits sont au cœur des préoccupations du Commissaire europeen Thomas Hammarberg. En 2009, ce dernier a accordé une attention particulière à plusieurs catégories d’enfants vulnérables. 

“Pratiques innovantes auprès de familles marginalisées dont les enfants risquent d’être places”

Commission europeenne

Le présent examen par les pairs s’articule autour de plusieurs axes thématiques: la protection de l’enfance, l’assistance aux familles et le soutien parental. Il aborde également d’autres thèmes tels que la nécessité d’une approche à facettes multiples mais intégrée des interventions auprès des familles marginalisées; l’importance de la recherche et de la collecte d’éléments factuels pour la planification et l’exécution; et l’habilitation des personnes à aider afin qu’elles prennent pleinement part au processus d’intervention. 

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« Les enfants refugies sur les cotes de l’Europe »

UNICEF Centre de presse

En septembre, l’UNICEF a confirmé que plus d’un demi-million de personnes avaient traversé la Méditerranée vers l’Europe depuis le début de l’année 2015, les enfants représentant un cinquième de cette population en migration. Sur l’île grecque de Lesbos, deux enfants syriens arrivés avec d’autres membres de leur famille illustrent bien l’espoir et le désespoir à l’origine de ce voyage long et incertain. 

"Protection de l'enfance: l'enfant oublie"

Berger, M et Bonneville, E

Dans ce plaidoyer qui s’étaye sur une longue expérience clinique les auteurs interrogent les défauts du dispositif de protection et d’aide à l’enfance. Les auteurs interpellent les professionnels afin que ceux-ci agissent chaque fois avec une implication renouvelée partant d’une évaluation précise de l’état de l’enfant et de sa famille.

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"Enfants et adolescents accueillis en protection de l'enfance, decouvrez vos droits"

SOS Villages d'Enfants et Conseil de l'Europe

« Enfants et adolescents accueillis en protection de l'enfance - Découvrez vos droits! » est un livret d’information qui s’adresse aux enfants et aux jeunes pris en charge de manière alternative. Il contient des bandes dessinées, des petites histoires et des textes informatifs permettant aux enfants et aux jeunes de découvrir leurs droits et d’apprendre à jouer un rôle actif dans leur propre prise en charge.

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Russie : Des enfants en situation de handicap sont victimes de violence et de négligence

Human Rights Watch

Près de 30 pour cent de tous les enfants en situation de handicap en Russie vivent dans des orphelinats de l'État où ils sont parfois en proie à la violence et la négligence, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. La Russie devrait mettre fin au mauvais traitement des enfants en situation de handicap dans les services de l'État et faire une priorité du soutien fourni pour que les enfants handicapés vivent avec leurs familles ou dans d'autres environnements familiaux, plutôt que dans des institutions.

UE : Arrivée d’enfants migrants fuyant des abus

Human Rights Watch

De nombreux enfants originaires d’États dévastés par la guerre, qui voyagent souvent seuls, fuient actuellement des abus dans leurs pays d’origine pour chercher refuge au sein de l’Union européenne, a affirmé aujourd’hui Human Rights Watch. Beaucoup d’entre eux tentent d’échapper au recrutement d’enfants soldats, aux mariages de mineurs et aux attaques menées contre des écoles, ou encore à d’autres conséquences de la guerre en Syrie et en Afghanistan. D’autres fuient les discriminations or à l’encontre des réfugiés afghans en Iran.

"Japon : Les enfants placés dans des institutions sont privés d’une vie de famille"

Human Rights Watch

La pratique répandue au Japon de placer des enfants vulnérables dans des institutions au lieu de foyers familiaux prive des milliers d’entre eux de l’opportunité de se préparer à une vie productive et indépendante au sein de la société japonaise, a déclaré Human Rights Watch dans ce nouveau rapport.

« Les enfants migrants : des enfants avant tout » - Declaration d'ENOC sur les enfants migrants

European Network of Omubudspersons for Children (ENOC)

Le médiateur pour les enfants de 33 pays a envoyé une lettre à l'Union européenne invitant l'Union européenne et le Conseil de l'Europe d'agir pour protéger les enfants demandeurs d'asile en Europe, qui forme un groupe très vulnérable. Le Réseau européen des médiateurs pour enfants (ENOC) a mis en garde et rappele que par le passe les enfants qui voyagent à travers l'Europe ont ete victimes de violence, de trafic, de  traumatismes, et ont parfois trouve  la mort. ENOC a établi un groupe de travail pour surveiller la situation de ces enfants.

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