“Contribution de la CNAPE aux travaux européens relatifs à la désinstitutionnalisation de la protection de l’enfance”

CNAPE (Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant )

Les premiers travaux européens relatifs à la désinstitutionnalisation de la prise en charge des publics vulnérables se sont portés sur le secteur du handicap. Ceux-ci ont abouti, le 3 février 2010, à une recommandation du comité des ministres du Conseil de l’Europe enjoignant les Etats membres à ne plus placer les enfants handicapés en institution afin de privilégier leur vie au sein de la communauté. Cette recommandation fait notamment écho aux nombreuses inquiétudes que le placement en institution soulève quant à sa compatibilité avec l’exercice des droits des enfants inscrits dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

Aujourd’hui, s’appuyant sur ces mêmes arguments, une nouvelle réflexion de la commission européenne s’amorce pour le secteur de la protection de l’enfance.

Aussi, la CNAPE a souhaité apporter son expertise, défendre un certain nombre de principes et présenter des axes de travail afin que l’évolution annoncée ne soit pas préjudiciable ni pour l’enfant, ni pour sa famille. La réflexion sur la désinstitutionnalisation doit être menée dans un objectif unique : offrir à chaque enfant la meilleure réponse possible au regard de sa situation et de son intérêt supérieur. 

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