Le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant (ACERWC) a publié son Observation générale n°10, qui fournit des orientations faisant autorité sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’article 25 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (CADBE). Ce document présente un cadre complet visant à garantir les droits, la protection et le bien-être des enfants privés de soins parentaux (EPSP) à travers le continent africain.
L’Observation générale n°10 répond au nombre important d’enfants en Afrique qui sont privés de soins parentaux ou qui risquent de les perdre. Elle met en évidence des lacunes systémiques — telles que l’insuffisance de données, la dépendance excessive à l’égard des structures d’accueil institutionnelles et le manque de soutien aux familles — et définit des attentes claires pour les gouvernements et les parties prenantes afin de renforcer les systèmes de protection et de prise en charge de l’enfant.
Axes clés
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Clarification des définitions et de la portée : L’Observation générale précise qui est considéré comme un enfant privé de soins parentaux, notamment les enfants vivant en institution, en prise en charge familiale ou communautaire, en familles d’accueil, dans des foyers dirigés par des enfants, en situation de rue, non accompagnés ou séparés, victimes de traite, ou touchés par les conflits, les déplacements ou le mariage d’enfants.
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Prévention des séparations familiales inutiles : Les États sont encouragés à prioriser le renforcement des familles et les interventions de protection sociale visant à s’attaquer aux causes profondes telles que la pauvreté, le handicap, la violence et le déplacement.
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Promotion de modes de prise en charge alternatifs de qualité : Lorsque la séparation est inévitable, les gouvernements doivent garantir des solutions fondées sur les droits, familiales et communautaires — y compris la prise en charge par la famille élargie, les familles d’accueil et la kafala — plutôt que le recours aux établissements institutionnels de grande échelle.
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Soutien à la réintégration et à l’accompagnement post-prise en charge : L’Observation générale souligne l’importance de la recherche familiale, de la réintégration sécurisée et du soutien après la sortie du système de prise en charge, notamment pour les jeunes accédant à une vie autonome.
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Promotion de réformes systémiques du système de prise en charge : L’ACERWC appelle à l’élaboration de stratégies nationales de réforme de la prise en charge, à l’amélioration des systèmes de données, au renforcement de la régulation et de la supervision de tous les dispositifs de prise en charge, ainsi qu’au développement des capacités du personnel et des acteurs communautaires.
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Clarification des rôles des parties prenantes : Bien que les États assument la responsabilité principale, l’Observation générale souligne les contributions essentielles de la société civile, des acteurs communautaires, des organisations confessionnelles et des partenaires internationaux pour faire progresser la réforme de la prise en charge et garantir les droits des enfants.
