25 experts ont accepté de partager le fruit de leur réflexion afin de questionner l’effectivité des droits des enfants en France, en 2015. La seule réflexion qui doit guider pouvoirs publics comme société civile est finalement bien celle qui conduit à mesurer les écarts entre les droits formels et les droits réels des enfants

Lié à l’exode rural massif, à la perte des liens sociaux traditionnels, aux mutations de la famille et au développement anarchique de l’espace urbain, le phénomène des enfants des rues constitue un des marqueurs important des transformations sociales et sociétales actuelles. Il interroge sur la place faite par nos institutions de développement et d’assistance aux groupes de population qui restent en marge des efforts nationaux et internationaux de développement économique et social. 

Les enfants en famille d’accueil sont une population à haut risque de troubles d’attachement. Dans une tentative de prévention de tels troubles, une Clinique d’Attachement a été développée à Montréal (Canada) dans le but d’offrir une consultation aux intervenants en Protection de l’Enfant qui œuvrent avec les enfants 0-6 ans en famille d’accueil et leurs familles.

Le choix entre rapatrier un enfant séparé ou le garder dans le pays d’accueil est une question extrêmement complexe et délicate. Cette question nécessite une plus grande réflexion dans le cas d’enfants qui ne sont pas des demandeurs d’asile ou des réfugiés.

Version adaptée pour les enfants et adolescents des Lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants «Ton droit de vivre au sein d'une famille et d'être pris en charge dans toutes les situations que tu traverses».

L’enfant du placement familial grandit en terre étrangère. C’est à partir de cet « exil » et dans les allers-retours entre sa famille et sa famille d’accueil qu’il va se construire. Mais sa place n’est pas pérenne. Elle peut être fragilisée par les passages à l’acte de l’enfant.

Dans le cadre des démarches engagées par le Gouvernement francais depuis quelques années sur la question de la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, la Défenseure des enfants a eu régulièrement à s’exprimer sur les questions juridiques et humaines posées par la procédure et le droit pénal.La Défenseure des enfants a souhaité débuter une réflexion approfondie sur la situation en France des enfants en conflit avec la loi dans le cadre des différentes prises en charge qui leur sont proposées. 

Par la présente observation générale, le Comité des Droits de l'Enfant souhaite encourager les États parties à reconnaître que les jeunes enfants jouissent de tous les droits garantis par la Convention et que la petite enfance est une période déterminante pour la réalisation de ces droits. Il aborde notamment la question des responsabilites parentales et des aides accordees par les Etats parties.

Ce Guide est un outil pour la mise en œuvre des Lignes Directrices relatives à la Protection de Remplacement pour les Enfants. Ses orientations en matière de droits de l’homme s’adressent aux opérateurs professionnels et aux personnes qui travaillent dans les institutions gouvernementales et non gouvernementales, mais aussi aux preneurs de décisions aux différents niveaux des Etats, aux autorités judiciaires, aux législateurs, etc. 

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale protège les enfants et leurs familles des risques d’adoptions à l’étranger illégales, irrégulières, prématurées ou mal préparées. Cette Convention qui fonctionne également par l’intermédiaire d’un système d’Autorités centrales nationales, renforce la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (art. 21).