Dans sa résolution 45/30, le Conseil des droits de l'homme a décidé de consacrer son prochain débat annuel d’une journée complète sur les droits de l'enfant (2022) au thème « les droits de l'enfant et le regroupement familial ». Il a en outre prié au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme d’établir un rapport sur ce thème, en étroite coopération avec toutes les parties concernées, afin d’éclairer le débat annuel d’une journée.
Le Haut-Commissariat serait reconnaissant de recevoir toute information pertinente pour l’élaboration du rapport en ce qui concerne les questions suivantes:
1. Quelles sont les principales préoccupations en matière de droits humains affectant les enfants séparés de leur famille, et les priorités pour renforcer les cadres mondiaux et nationaux pour la prévention de la séparation familiale?
2. A. Comment faire respecter le droit à la vie familiale pour les enfants en situation transfrontalière, notamment les enfants migrants séparés de leur famille (compte tenu de l'article 10 de la Convention relative aux droits de l'enfant)?
B. Comment l'intérêt supérieur des enfants séparés de leur famille dans des situations transfrontalières, en particulier les enfants migrants, peut-il être mieux défendu sans discrimination?
3. A. Quelles sont les principales préoccupations en matière de droits humains pour les enfants vivant dans des conflits, les enfants en détention ou dont les parents sont détenus, ou les enfants prétendument associés au terrorisme ou à des groupes terroristes, concernant leur droit à être réunis avec leur famille?
B. Comment défendre plus efficacement l'intérêt supérieur des enfants séparés de leur famille dans ces situations sans discrimination?
4. Quelles sont les principales lacunes et priorités stratégiques pour renforcer la coopération internationale sur le respect des droits des enfants dans des situations transfrontalières qui sont séparés de leurs familles?
L’HCDH serait reconnaissant de recevoir toute information transmise au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (Office des Nations Unies à Genève, CH 1211 Genève 10; courrier électronique: OHCHR- registry@un.org au plus tard le 31 octobre 2021. Nous vous saurions gré de soumettre vos soumissions concises et limitées à un maximum de 5 pages, en format MS Word.
A moins d’une demande expresse à l’effet contraire, toutes les réponses reçues seront publiées sur le site web du HCDH. N'hésitez pas à contacter Mme Gina Bergh à gina.bergh@un.org si vous avez des questions.
Merci pour votre intérêt et votre contribution à ce sujet.
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