Dans le cadre des démarches engagées par le Gouvernement francais depuis quelques années sur la question de la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, la Défenseure des enfants a eu régulièrement à s’exprimer sur les questions juridiques et humaines posées par la procédure et le droit pénal. La Défenseure des enfants a souhaité débuter une réflexion approfondie sur la situation en France des enfants en conflit avec la loi dans le cadre des différentes prises en charge qui leur sont proposées. Suite à la sollicitation par l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice, mandaté pour évaluer si les Centres éducatifs fermés (CEF) étaient la seule réponse adaptée à la délinquance des mineurs, la Défenseure des enfants a donc débuté son étude par ce dispositif spécifique.
Par ce rapport, elle souhaite exprimer son intérêt pour ce programme et soulever les questions relatives au respect des droits de l’enfant dans ces structures afin de proposer des pistes d’amélioration.
