Les droits de l’enfant et les services sociaux adaptes aux enfants et aux familles – Recommandations du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant et les services sociaux adaptes aux enfants et aux familles.

Conseil de l'Europe

La Recommandation CM/Rec (2011)12 du Conseil de l’Europe sur les droits de l'enfant et les services sociaux adaptés aux enfants et aux familles traite de la question des droits des enfants dans la planification, la prestation et l’évaluation des services sociaux. Son objectif est de « veiller à ce que les services sociaux proposés tiennent compte des opinions de l’enfant compte tenu de l’âge de l’enfant, de son degré de maturité et de compréhension, de ses besoins ainsi que de sa situation individuelle ». 

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Un foyer pour chaque enfant ! » Le rôle de la Société d’adoption et de protection de l’enfance à Montréal dans la désinstitutionnalisation des enfants sans famille, 1937-1972

Chantal Quesney - Universite du Quebec a Montreal

La Société d’adoption et de protection de l’enfance à Montréal fut, de 1937 à 1972,la plus importante agence de placement «hors murs» de la province. Pionnière dans le domaine au Québec, elle aura œuvré à l’implantation des conditions légales et minimales nécessaires à la désinstitutionnalisation adéquate des enfants sans famille. De fait, le passage du placement asilaire comme mode de protection privilégié à celui en foyer d’accueil ou d’adoption, soulève des enjeux juridiques nouveaux tout comme il appelle la mise en place de pratiques et de savoirs inédits. 

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“Droits de l’homme en Europe, la complaisance n’a pas sa place” - Chapitre 7 Droit des Enfants – Enfants places dans des institutions inadaptees (pages 194-198)

Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

Selon le Commissaire europeen Thomas Hammarberg il importe que le processus de désinstitutionnalisation amroce depuis quelques annees se poursuive et respecte toujours l’intérêt supérieur de l’enfant. Des modes de prise en charge adaptés doivent être établis et soutenus par les autorités, même en période de crise économique.

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Rapport annuel d’activites 2009 de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe - para.2.2 Droits de l’enfant

Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

La promotion et le renforcement de la protection des enfants et de leurs droits sont au cœur des préoccupations du Commissaire europeen Thomas Hammarberg. En 2009, ce dernier a accordé une attention particulière à plusieurs catégories d’enfants vulnérables. 

“Pratiques innovantes auprès de familles marginalisées dont les enfants risquent d’être places”

Commission europeenne

Le présent examen par les pairs s’articule autour de plusieurs axes thématiques: la protection de l’enfance, l’assistance aux familles et le soutien parental. Il aborde également d’autres thèmes tels que la nécessité d’une approche à facettes multiples mais intégrée des interventions auprès des familles marginalisées; l’importance de la recherche et de la collecte d’éléments factuels pour la planification et l’exécution; et l’habilitation des personnes à aider afin qu’elles prennent pleinement part au processus d’intervention. 

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« Les enfants refugies sur les cotes de l’Europe »

UNICEF Centre de presse

En septembre, l’UNICEF a confirmé que plus d’un demi-million de personnes avaient traversé la Méditerranée vers l’Europe depuis le début de l’année 2015, les enfants représentant un cinquième de cette population en migration. Sur l’île grecque de Lesbos, deux enfants syriens arrivés avec d’autres membres de leur famille illustrent bien l’espoir et le désespoir à l’origine de ce voyage long et incertain. 

"Protection de l'enfance: l'enfant oublie"

Berger, M et Bonneville, E

Dans ce plaidoyer qui s’étaye sur une longue expérience clinique les auteurs interrogent les défauts du dispositif de protection et d’aide à l’enfance. Les auteurs interpellent les professionnels afin que ceux-ci agissent chaque fois avec une implication renouvelée partant d’une évaluation précise de l’état de l’enfant et de sa famille.

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"Enfants et adolescents accueillis en protection de l'enfance, decouvrez vos droits"

SOS Villages d'Enfants et Conseil de l'Europe

« Enfants et adolescents accueillis en protection de l'enfance - Découvrez vos droits! » est un livret d’information qui s’adresse aux enfants et aux jeunes pris en charge de manière alternative. Il contient des bandes dessinées, des petites histoires et des textes informatifs permettant aux enfants et aux jeunes de découvrir leurs droits et d’apprendre à jouer un rôle actif dans leur propre prise en charge.

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Russie : Des enfants en situation de handicap sont victimes de violence et de négligence

Human Rights Watch

Près de 30 pour cent de tous les enfants en situation de handicap en Russie vivent dans des orphelinats de l'État où ils sont parfois en proie à la violence et la négligence, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. La Russie devrait mettre fin au mauvais traitement des enfants en situation de handicap dans les services de l'État et faire une priorité du soutien fourni pour que les enfants handicapés vivent avec leurs familles ou dans d'autres environnements familiaux, plutôt que dans des institutions.

UE : Arrivée d’enfants migrants fuyant des abus

Human Rights Watch

De nombreux enfants originaires d’États dévastés par la guerre, qui voyagent souvent seuls, fuient actuellement des abus dans leurs pays d’origine pour chercher refuge au sein de l’Union européenne, a affirmé aujourd’hui Human Rights Watch. Beaucoup d’entre eux tentent d’échapper au recrutement d’enfants soldats, aux mariages de mineurs et aux attaques menées contre des écoles, ou encore à d’autres conséquences de la guerre en Syrie et en Afghanistan. D’autres fuient les discriminations or à l’encontre des réfugiés afghans en Iran.

"Japon : Les enfants placés dans des institutions sont privés d’une vie de famille"

Human Rights Watch

La pratique répandue au Japon de placer des enfants vulnérables dans des institutions au lieu de foyers familiaux prive des milliers d’entre eux de l’opportunité de se préparer à une vie productive et indépendante au sein de la société japonaise, a déclaré Human Rights Watch dans ce nouveau rapport.

« Les enfants migrants : des enfants avant tout » - Declaration d'ENOC sur les enfants migrants

European Network of Omubudspersons for Children (ENOC)

Le médiateur pour les enfants de 33 pays a envoyé une lettre à l'Union européenne invitant l'Union européenne et le Conseil de l'Europe d'agir pour protéger les enfants demandeurs d'asile en Europe, qui forme un groupe très vulnérable. Le Réseau européen des médiateurs pour enfants (ENOC) a mis en garde et rappele que par le passe les enfants qui voyagent à travers l'Europe ont ete victimes de violence, de trafic, de  traumatismes, et ont parfois trouve  la mort. ENOC a établi un groupe de travail pour surveiller la situation de ces enfants.

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Thaïlande : Des enfants migrants sont maintenus en détention

Human Rights Watch

La Thaïlande maintient chaque année en détention des milliers d’enfants migrants, leur causant des dommages émotionnels et physiques, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport. Des enfants migrants et demandeurs d’asile sont détenus de manière inutile dans des lieux de rétention sordides et des cellules de la police, en raison de leur statut en matière d’immigration ou de celui de leurs parents.

Ouganda : Les enfants sans domicile fixe affrontent la violence et l'exploitation

Human Rights Watch

L’Ouganda ne protège pas les enfants sans domicile fixe des violences et autres abus commis par la police a déclaré Human Rights Watch. Les enfants des rues dans divers centres urbains de l'Ouganda sont exposés à la maltraitance ainsi qu'aux violences physiques et sexuelles. Les autorités nationales et locales devraient cesser d’organiser des descentes de police visant ces enfants, tenir les forces policières et d'autres individus responsables en cas de passage à tabac, et faciliter l'accès de ces enfants aux services d'éducation et de santé.

Des enfants derrière les barreaux. Recours excessif à la détention de mineurs à travers le monde

Human Rights Watch

Dans le monde entier, des enfants se morfondent derrière des barreaux, parfois pendant des périodes prolongées. Ils sont exposés dans bien des cas à des brutalités et des conditions inhumaines. Le manque de données fiables et le grand nombre d’institutions concernées font que le nombre total d’enfants privés de liberté dans le monde n’est pas connu avec précision. Pour sa part, l’UNICEF estime qu’au moins un million d’enfants dans le monde sont derrière des barreaux. 

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“Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence”

Conseil de l’Europe – Assemblee parlementaires

L’Assemblée parlementaire prend note avec satisfaction des nombreux progrès accomplis ces dernières décennies par les Etats membres du Conseil de l’Europe en ce qui concerne les droits et le bien-être des enfants. Cela étant, dans le contexte de la mondialisation et de la crise économique actuelle, un nombre croissant d’enfants est confronté à de «nouveaux risques»: traite des enfants ou enfants abandonnés par leurs parents migrants.

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“Contribution de la CNAPE aux travaux européens relatifs à la désinstitutionnalisation de la protection de l’enfance”

CNAPE (Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant )

Apres le secteur du handicap les travaux europeens relatifs a la desinstitutionalisation portent sur le secteur de la protection de l’enfance. Aussi, la Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant (CNAPE) a souhaité apporter son expertise, défendre un certain nombre de principes et présenter des axes de travail afin que l’évolution annoncée ne soit pas préjudiciable ni pour l’enfant, ni pour sa famille. La réflexion sur la désinstitutionnalisation doit être menée dans un objectif unique : offrir à chaque enfant la meilleure réponse possible au regard de sa situation et de son intérêt supérieur. 

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Pour une prise en charge de qualite – le droit de chaque enfant a des relations protectrices et positives

SOS Villages d'Enfants International

Le présent document plaide pour un droit de l’enfant à une prise en charge de qualité compris comme un moyen pour les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux de penser leurs devoirs vis-à-vis des enfants privés de protection familiale ou risquant de l’être. 

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“La Coopération italienne et UNICEF en Tunisie soutiennent un projet pour la désinstitutionalisation des enfants”

UNICEF Tunisie

La Cooperation italienne et l'UNICEF ont lancé un projet dédié à la désinstitutionalisation des enfants privés de milieu familial en Tunisie. Le projet intervient dans le domaine de la protection de l'enfance, et vise à contribuer à ce que les enfants vulnérables et notamment les enfants nés hors mariage, les enfants et les adolescents en situation de danger ou handicapés puissent jouir de leurs droits et bénéficier d’un environnement familial de qualité, propice à leur garantir un bien-être et un développement harmonieux. 

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“Enfants au bord du gouffre 2002 : un rapport conjoint sur les estimations du nombre d'orphelins et les stratégies de programmes"

UNICEF, USAID and ONUSIDA

Le VIH/SIDA a privé de parents ou rendu vulnérables des millions d’enfants. La région la plus durement touchée est l’Afrique subsaharienne, où l’on estime à 12,3 milions le nombre d’enfants étant orphelins à cause du SIDA. La disparition des parents n’est pas la seule répercussion qu’a le VIH/SIDA sur les enfants. Parmi les autres enfants rendus vulnérables par le VIH/SIDA figurent ceux qui ont un parent malade, qui vivent dans des ménages pauvres prenant en charge des orphelins, qui sont victimes de discrimination du fait de la séropositivité d’un membre de leur famille ou qui sont eux-mêmes séropositifs. Par conséquent, les programmes ne peuvent être exclusivement destinés aux enfants orphelins à cause du SIDA mais doivent s’adresser aux communautés où le VIH/SIDA exacerbe la vulnérabilité des enfants et des adolescents.

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"Familles fragiles et familles-ressource : une nouvelle forme de placement familial qui valorise les familles fragiles"

Elisabetta Carrà - Università Cattolica del Sacro Cuore, Milano

Aujourd’hui un des domaines le plus critique, par rapport aux services à la personne, est celui des interventions auprès de la fragilité des familles avec des enfants mineurs. Les récentes études scientifiques révèlent l’urgence de réaliser des interventions de promotion des relations familiales, afin de prévenir les situations pour lesquelles il n’y a pas d’autres solutions que l’éloignement des enfants mineurs ou, quand cela s’est déjà vérifié, pour favoriser le plus possible la recomposition du noyau familial.

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