La loi doit empêcher les trafics d’enfants sous couvert d’adoption en Haïti, et les organismes de protection de l’enfance devront prendre part à la surveillance du bureau national des adoptions à créer. L’experte de Terre des hommes (Tdh) rentre d’une mission qui lui a permis de rencontrer des acteurs-clés, avant l’examen par le Sénat haïtien de la loi sur les adoptions.
L’article aborde la prise en charge des enfants privés de famille en Algérie. Ces enfants sont pris en charge dans des institutions appelées foyers pour enfants assistés (FEA). Ces foyers ont augmenté en nombre, des progrès ont été enregistrés ici et là, mais beaucoup reste à faire pour améliorer cette prise en charge institutionnelle.
Pays particulièrement marqués par la crise et la pauvreté, la Roumanie, la Moldavie et la Bulgarie bénéficient depuis quelques années d’un programme de coopération pour les droits de l’enfant, le PROCOPIL. Depuis 2005, il a enregistré des résultats encourageants.
En France, environ 273 000 mineurs sont pris en charge par les services de protection de l'enfance des conseils généraux et, parmi eux, environ 134 000 sont placés hors de leur milieu familial, en famille d'accueil ou en établissement, à la suite de décisions administratives ou judiciaires. Ces chiffres sont en augmentation depuis plusieurs années et le nombre de mineurs placés en France est, en proportion, supérieur à celui de nombreux autres pays européens.
Cette recherche-action part du constat que la situation de guerre civile dans laquelle le Burundi a été plongé depuis 1993, le SIDA et la paupérisation ont eu des conséquences dramatiques sur la vulnérabilité de la population et plus particulièrement sur les enfants. Ainsi, les conséquences sociales et culturelles de l’état de guerre alimentent des processus de marginalisation au sein de la population des moins de 18 ans, favorisent des comportements délictueux, la perte de repères sociaux et compromettent l’insertion naturelle dans la vie sociale.
L’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et celle des affaires sociales (IGAS) assistées de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse (IPJJ) ont été saisies par les Ministres de la Justice et des Affaires sociales et de la Santé d’une mission d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF) dans le dispositif de prise en charge des mineurs délinquants.
Comprendre et renforcer les mécanismes informels de prise en charge alternative pour améliorer les soins et la protection des enfants, avec un accent sur la prise en charge par la famille elargie en Afrique Centrale et Occidentale.
Au Congo, le phénomène social des enfants de la rue existe depuis les années 80 et a connu une recrudescence à la suite des conflits armés des années 90. Il s’est aggravé en raison de l’affaiblissement de la capacité de prise en charge des familles, de leur paupérisation et de l’accroissement du nombre de familles monoparentales (décès, divorce), recomposées ou des unions hors mariage.
La commission des lois du Sénat francais a examiné les crédits du programme « protection judiciaire de la jeunesse » du projet de loi de finances pour 2015. La rapporteure s’est penchée sur deux sujets liés à la protection judiciaire de la jeunesse qui ont connu récemment des développements importants : d’une part, la question difficile de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, d’autre part celle des placements en famille d’accueil.
Ce rapport fait suite à une mission d’évaluation réalisée en Côte d’Ivoire entre le 8 et le 12 mars 2010, complétée par une compilation des informations disponibles et une analyse du cadre législatif ivoirien relatif à l’adoption. Le choix de la Côte d’Ivoire a été motivé par le fait que ce pays faisait partie des dix premiers pays d’origine des enfants adoptés en France et n’avait a l'epoque pas encore ratifié la Convention du 29 mai 1993.
