La commission des lois du Sénat francais a examiné les crédits du programme « protection judiciaire de la jeunesse » du projet de loi de finances pour 2015. La rapporteure s’est penchée sur deux sujets liés à la protection judiciaire de la jeunesse qui ont connu récemment des développements importants : d’une part, la question difficile de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, d’autre part celle des placements en famille d’accueil.

Ce dixième rapport de l’ONED au Gouvernement et au Parlement comporte une étude portant sur l’état des lieux, les enjeux et les perspectives des schémas départementaux dans le domaine de la protection de l’enfance et poursuit le travail d’estimation du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l’enfance, administrative ou judiciaire, au 31 décembre 2012. 

In this article, Yudhijit Bhattacharjee discusses the critical brain development that happens in the first year of a baby’s life, and the impact that growing up in poverty has on that cognitive development.

La présente circulaire a pour objet de présenter les contours de la 'kafala' dans les pays d'origine, d'en préciser les effets en France et de rappeler les conditions dans lesquelles un enfant ayant fait l'objet d'un recueil légal et devenu français peut être adopté.

La commission des affaires sociales du Sénat a demande une mission sur la protection de l'enfance afin d'étudier la mise en oeuvre de la loi de 2007 réformant la protection de l'enfance. Cet état des lieux plaide pour des ajustements et des évolutions répondant à trois objectifs : améliorer la gouvernance nationale et locale de la protection de l'enfance ; rendre le système plus efficace à tous les stades et sécuriser le parcours de l'enfant protégé.

En France, environ 273 000 mineurs sont pris en charge par les services de protection de l'enfance des conseils généraux et, parmi eux, environ 134 000 sont placés hors de leur milieu familial, en famille d'accueil ou en établissement, à la suite de décisions administratives ou judiciaires. Ces chiffres sont en augmentation depuis plusieurs années et le nombre de mineurs placés en France est, en proportion, supérieur à celui de nombreux autres pays européens.

Lorsque le maintien de l'enfant dans son milieu familial n'est pas possible, le mineur est à la demande de ses parents ou sur décision judiciaire, pris en charge par le Département. Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour l'enfant, comme par exemple le placement en famille d'accueil.

L’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) et celle des affaires sociales (IGAS) assistées de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse (IPJJ) ont été saisies par les Ministres de la Justice et des Affaires sociales et de la Santé d’une mission d’évaluation des centres éducatifs fermés (CEF) dans le dispositif de prise en charge des mineurs délinquants.

This article focuses on the structural similarities and dissimilarities that exist between child protection systems in France and Switzerland, as exemplified by the evolutions of the last decade.

Les enfants placés ont souvent des frères et sœurs. Malgré l’importance du lien fraternel et des décisions le concernant, les recherches européennes sur les relations fraternelles sont rares et plus encore celles sur les fratries placées. Dans la plupart des pays, les données officielles disponibles renseignent sur le nombre, le sexe et l’âge des frères et sœurs dans les familles et leur statut social, mais elles ne disent rien sur les autres caractéristiques des relations fraternelles et de la situation familiale.