Cette section rassemble les documents actuellement disponibles en langue française dont les conventions internationales et régionales, des documents de politiques et de stratégie qui concernent tout particulièrement la question des enfants privés de protection parentale ou risquant de le devenir, avec une attention particulière sur le contexte des pays francophones.
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Dans le cadre des démarches engagées par le Gouvernement francais depuis quelques années sur la question de la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, la Défenseure des enfants a eu régulièrement à s’exprimer sur les questions juridiques et humaines posées par la procédure et le droit pénal.La Défenseure des enfants a souhaité débuter une réflexion approfondie sur la situation en France des enfants en conflit avec la loi dans le cadre des différentes prises en charge qui leur sont proposées.
Ce rapport fait suite à une mission d’évaluation réalisée en Côte d’Ivoire entre le 8 et le 12 mars 2010, complétée par une compilation des informations disponibles et une analyse du cadre législatif ivoirien relatif à l’adoption. Le choix de la Côte d’Ivoire a été motivé par le fait que ce pays faisait partie des dix premiers pays d’origine des enfants adoptés en France et n’avait a l'epoque pas encore ratifié la Convention du 29 mai 1993.
Reportage diffusé le 20 avril 2010 et recueille le témoignage d'anciens élèves du Foyer Adolphe Cherioux.
La promotion et le renforcement de la protection des enfants et de leurs droits sont au cœur des préoccupations du Commissaire europeen Thomas Hammarberg. En 2009, ce dernier a accordé une attention particulière à plusieurs catégories d’enfants vulnérables.
French translation of series of tools for rapid assessment of child protection needs in emergencies.
La Recommandation CM/Rec(2010)2 du Conseil de l'Europe relative à la désinstitutionalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité appelle les Etats membres à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres afin de remplacer la prise en charge institutionnelle par des services de proximité dans un délai raisonnable et dans le cadre d’une démarche globale.
Ce rapport examine les pratiques de l'adoption internationale suite au tremblement de terre en Haïti. Haïti a été un pays d'origine «populaire», en ce sens que des milliers d'enfants se trouvaient à un certain stade du processus d'adoption- parfois simplement "identifiés" comme potentiellement adoptables - au moment du séisme. Les réponses des «pays d'accueil » et autres relatives à l'adoption ultérieure des enfants déplacés à l'étranger furent diverses et contrastées.
Le SSI/CIR a conduit une étude sur la place de la santé des enfants adoptés dans le processus de l'adoption. Afin de brosser un tableau aussi complet que possible, des informations tirées de la pratique ont été collectées par voie de questionnaire, et différents systèmes mis en place à travers le monde ont été analysés.
Depuis des siècles, la situation des « orphelins » et des enfants abandonnés a généré non seulement des préoccupations, mais aussi des réponses concrètes de divers types. Ces réactions ont suscité des remises en question assez fondamentales, notamment pour ce qui est des placements en institution et, plus récemment, des justifications admissibles pour que la séparation des enfants d’avec leurs parents soit avalisée, voire imposée, par les autorités.
Le droit de l’enfant d’être entendu
