Ressources

Cette section rassemble les documents actuellement disponibles en langue française dont les conventions internationales et régionales, des documents de politiques et de stratégie qui concernent tout particulièrement la question des enfants privés de protection parentale ou risquant de le devenir, avec une attention particulière sur le contexte des pays francophones.

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UNHCR et IRC,

Si les Principes directeurs du HCR relatifs a la determination de l'intérêt supérieur de l'enfant (2008) reste le guide faisant autorite, le Manuel de Terrain est une source complémentaire d’orientations, qui offre des conseils supplémentaires sur la façon d’exécuter le processus de détermination de l’intérêt supérieur en pratique.

ChildFrontiers,

Ce document présente les conclusions et perspectives générées par la cartographie et l'évaluation des systèmes nationaux de protection de l'enfance dans cinq pays d'Afrique de l'Ouest, à savoir : la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Niger, le Sénégal et la Sierra Leone.

Republique francaise, le Defenseur des Droits,

Selon la Loi organique du 29 mars 2011 instituant le Défenseur des droits, celui-ci est notamment chargé « de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ». A l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur présente son premier rapport consacré cette année, aux enfants accueillis en institution, plus particulièrement les moyens de défendre et de promouvoir leurs droits.

Conseil de l'Europe ,

La Recommandation CM/Rec (2011)12 du Conseil de l’Europe sur les droits de l'enfant et les services sociaux adaptés aux enfants et aux familles traite de la question des droits des enfants dans la planification, la prestation et l’évaluation des services sociaux. Son objectif est de « veiller à ce que les services sociaux proposés tiennent compte des opinions de l’enfant compte tenu de l’âge de l’enfant, de son degré de maturité et de compréhension, de ses besoins ainsi que de sa situation individuelle ». 

Terre des Hommes ,

Des milliers d’enfants vivent dans des centres résidentiels (orphelinats et crèches) en Haïti. a plupart d’entre eux ne sont pas orphelins mais ont été placés dans ces centres car leurs familles vivent en grandes difficultés matérielles, sociales ou économiques ou sont installées dans des localités où le manque d’accès aux services de base (santé et éducation) est un vrai défi. Leur protection est un réel enjeu pour les organismes de protection de l’enfance. 

ONED - Scelles R., Zaouche Gaudron C, Delcroix S.,

SOS Villages d'Enfants a décidé de proposer une étude visant à aider les professionnels à travailler mieux avec la fratrie en les dotant d’outils d’analyse et d’évaluation. En effet, dans un contexte où une meilleure évaluation des situations des enfants est recherchée par tous, aucune recommandation précise n’existe pourtant pour permettre d’intégrer les relations fraternelles dans l’évaluation des besoins des enfants.

Conseil de l’Europe – Assemblee parlementaires ,

L’Assemblée parlementaire prend note avec satisfaction des nombreux progrès accomplis ces dernières décennies par les Etats membres du Conseil de l’Europe en ce qui concerne les droits et le bien-être des enfants. Cela étant, dans le contexte de la mondialisation et de la crise économique actuelle, un nombre croissant d’enfants est confronté à de «nouveaux risques»: traite des enfants ou enfants abandonnés par leurs parents migrants.

Terre des Hommes,

La loi doit empêcher les trafics d’enfants sous couvert d’adoption en Haïti, et les organismes de protection de l’enfance devront prendre part à la surveillance du bureau national des adoptions à créer. L’experte de Terre des hommes (Tdh) rentre d’une mission qui lui a permis de rencontrer des acteurs-clés, avant l’examen par le Sénat haïtien de la loi sur les adoptions. 

La Defenseure des Enfants,

Dans le cadre des démarches engagées par le Gouvernement francais depuis quelques années sur la question de la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, la Défenseure des enfants a eu régulièrement à s’exprimer sur les questions juridiques et humaines posées par la procédure et le droit pénal.La Défenseure des enfants a souhaité débuter une réflexion approfondie sur la situation en France des enfants en conflit avec la loi dans le cadre des différentes prises en charge qui leur sont proposées. 

Service Social international (SSI),

Ce rapport fait suite à une mission d’évaluation réalisée en Côte d’Ivoire entre le 8 et le 12 mars 2010, complétée par une compilation des informations disponibles et une analyse du cadre législatif ivoirien relatif à l’adoption. Le choix de la Côte d’Ivoire a été motivé par le fait que ce pays faisait partie des dix premiers pays d’origine des enfants adoptés en France et n’avait a l'epoque pas encore ratifié la Convention du 29 mai 1993.