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Cette section rassemble les documents actuellement disponibles en langue française dont les conventions internationales et régionales, des documents de politiques et de stratégie qui concernent tout particulièrement la question des enfants privés de protection parentale ou risquant de le devenir, avec une attention particulière sur le contexte des pays francophones.

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Terre des Hommes ,

Des milliers d’enfants vivent dans des centres résidentiels (orphelinats et crèches) en Haïti. a plupart d’entre eux ne sont pas orphelins mais ont été placés dans ces centres car leurs familles vivent en grandes difficultés matérielles, sociales ou économiques ou sont installées dans des localités où le manque d’accès aux services de base (santé et éducation) est un vrai défi. Leur protection est un réel enjeu pour les organismes de protection de l’enfance. 

ONED - Scelles R., Zaouche Gaudron C, Delcroix S.,

SOS Villages d'Enfants a décidé de proposer une étude visant à aider les professionnels à travailler mieux avec la fratrie en les dotant d’outils d’analyse et d’évaluation. En effet, dans un contexte où une meilleure évaluation des situations des enfants est recherchée par tous, aucune recommandation précise n’existe pourtant pour permettre d’intégrer les relations fraternelles dans l’évaluation des besoins des enfants.

Conseil de l’Europe – Assemblee parlementaires ,

L’Assemblée parlementaire prend note avec satisfaction des nombreux progrès accomplis ces dernières décennies par les Etats membres du Conseil de l’Europe en ce qui concerne les droits et le bien-être des enfants. Cela étant, dans le contexte de la mondialisation et de la crise économique actuelle, un nombre croissant d’enfants est confronté à de «nouveaux risques»: traite des enfants ou enfants abandonnés par leurs parents migrants.

Terre des Hommes,

La loi doit empêcher les trafics d’enfants sous couvert d’adoption en Haïti, et les organismes de protection de l’enfance devront prendre part à la surveillance du bureau national des adoptions à créer. L’experte de Terre des hommes (Tdh) rentre d’une mission qui lui a permis de rencontrer des acteurs-clés, avant l’examen par le Sénat haïtien de la loi sur les adoptions. 

La Defenseure des Enfants,

Dans le cadre des démarches engagées par le Gouvernement francais depuis quelques années sur la question de la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, la Défenseure des enfants a eu régulièrement à s’exprimer sur les questions juridiques et humaines posées par la procédure et le droit pénal.La Défenseure des enfants a souhaité débuter une réflexion approfondie sur la situation en France des enfants en conflit avec la loi dans le cadre des différentes prises en charge qui leur sont proposées. 

Service Social international (SSI),

Ce rapport fait suite à une mission d’évaluation réalisée en Côte d’Ivoire entre le 8 et le 12 mars 2010, complétée par une compilation des informations disponibles et une analyse du cadre législatif ivoirien relatif à l’adoption. Le choix de la Côte d’Ivoire a été motivé par le fait que ce pays faisait partie des dix premiers pays d’origine des enfants adoptés en France et n’avait a l'epoque pas encore ratifié la Convention du 29 mai 1993.

Journal televise de TF1,

Reportage diffusé le 20 avril 2010 et recueille le témoignage d'anciens élèves du Foyer Adolphe Cherioux.

Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe,

La promotion et le renforcement de la protection des enfants et de leurs droits sont au cœur des préoccupations du Commissaire europeen Thomas Hammarberg. En 2009, ce dernier a accordé une attention particulière à plusieurs catégories d’enfants vulnérables. 

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French translation of series of tools for rapid assessment of child protection needs in emergencies.

Conseil de l'Europe-Comité des Ministres aux Etats membres,

La Recommandation CM/Rec(2010)2 du Conseil de l'Europe relative à la désinstitutionalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité appelle les Etats membres à prendre toutes les mesures législatives, administratives et autres afin de remplacer la prise en charge institutionnelle par des services de proximité dans un délai raisonnable et dans le cadre d’une démarche globale.